Tribunal pénal international définitions

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Tribunal pénal international

Tribunal pénal international logo #196[nom] Tribunal créé pour la poursuite de responsable de crime durant un conflit armé.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/Tribunal_pénal_international

tribunal pénal international

tribunal pénal international logo #725Droit Instance de juridiction internationale. Le premier TPI a été créé en 1993 sous l'initiative de l'ONU dans le but de juger des crimes perpétrés dans l'ex-Yougoslavie. Exemple : Le tribunal pénal international juge également les crimes contre l'humanité.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/tribunal-penal-intern
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